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PROPOSITION DE LOI No 1715
30 Mars 2007 , Rédigé par Un Andelysien... Publié dans #Normandie
En 1999, quelques députés NORMANDS avaient déposés une "proposition de loi" pour la réunification de notre si belle région... La voici : No 1715 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 ONZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée...
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